Conditions générales de vente / CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Nath M Nathalie Massé, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », dans le cadre de la vente de produits et/ou de prestations de services.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions avant de passer commande.
3. Renonciation au droit de rétractation pour les prestations de services
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
4. Droit de rétractation pour les produits
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à la charge exclusive du Client et doivent être effectués après consultation préalable du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
5. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Toute dégradation ou absence d’éléments pourrait entraîner un refus de remboursement. Pour les produits personnalisables aucun retour possible. Pour tout retour en cas d’échange ou remboursement, le Client devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels dans un parfait état de revente. L’article ne devra donc ni avoir été porté, ni lavé, ni abîmé.
Attention : toute commande personnalisée ne sera ni reprise, ni remboursée.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 3 jours et 3 semaines (jours calendaire), selon le produit et la destination. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité et les contraintes logistiques.
7. Frais de douane
En cas de livraison hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur ces frais auprès des autorités compétentes.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et l’amélioration du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de ses données.
Pour toute demande, veuillez contacter :
Nathalie MASSE
10, rue du Général de Gaulle
44210 PORNIC
9. Support papier des documents
Les informations importantes relatives au contrat, y compris les coordonnées et documents, peuvent être fournies sur demande sous format papier.
10. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Le Client peut configurer son navigateur pour limiter ou bloquer les cookies.
11. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison dû à un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.). Il appartient au Client de vérifier les produits à réception et de signaler tout défaut ou dommage dans un délai de 48 heures.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
